Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Passion Numis, dont le siège social est situé au 70 Rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien, France, joignable au +33139807839 et à l'adresse électronique info@passion-numis.shop, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://passion-numis.shop (ci-après « le Site »). En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, dans leur version accessible sur le Site au moment de la commande. Les présentes CGV sont établies conformément au Code de la consommation français, au Code civil, à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la Directive (UE) 2011/83 relative aux droits des consommateurs.
2. Produits et caractéristiques des offres
Le Site propose à la vente des produits numismatiques, des pièces de monnaie, des articles de collection et des produits connexes. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et de la manière la plus exacte possible ; des variations mineures entre la photographie présentée et le produit livré peuvent exister, sans que cela affecte la conformité du produit. Conformément aux exigences d'information précontractuelle de l'article L.111-1 du Code de la consommation et des articles L.221-5 et suivants du même code, transposant la Directive (UE) 2011/83, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus le cas échéant, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exercice du droit de rétractation, sont présentés de manière claire et lisible avant la validation définitive de la commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués clairement avant la validation de la commande, conformément à l'article L.113-3 du Code de la consommation. La société Passion Numis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Pour les produits dont la valeur est liée aux cours des métaux précieux ou aux fluctuations du marché numismatique, le prix indiqué au moment de la commande constitue le prix contractuel de vente.
4. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de celui-ci, saisit ses coordonnées et ses informations de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide la commande. Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est réputée ferme et définitive dès confirmation du paiement. La société Passion Numis accuse réception de la commande par courrier électronique, conformément à l'article L.221-8 du Code de la consommation. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, ou de suspicion raisonnable de fraude, et de rembourser sans frais les sommes éventuellement versées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site, dans un environnement sécurisé utilisant le protocole de chiffrement HTTPS. La transaction est traitée par le prestataire de paiement sélectionné, dont les coordonnées et conditions figurent sur le Site. Conformément aux règles applicables en matière de lutte contre la fraude à la carte bancaire, la société ou son prestataire de paiement peut être amené à demander des justificatifs complémentaires avant de confirmer la commande. La société Passion Numis ne conserve aucune donnée bancaire complète ; seul le prestataire de paiement agréé traite ces données dans le respect du RGPD et des normes applicables.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique de Livraison du Site, qui forme partie intégrante des présentes CGV. En application de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la société Passion Numis demeure responsable de la bonne exécution de l'obligation de livraison jusqu'à la remise effective du produit au client ou à un tiers désigné par lui.
7. Droit de rétractation, garanties et retours
Le bénéfice du droit de rétractation, ses modalités, ses exceptions et les garanties légales applicables sont détaillés dans la Politique de Retours du Site, qui forme partie intégrante des présentes CGV. Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, transposant la Directive (UE) 2019/771, ainsi que de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Transfert de propriété
La propriété des produits commandés est transférée au client au moment de la remise effective des produits, conformément à l'article 1583 du Code civil, le transfert des risques intervenant à la même date. La société Passion Numis se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions du Code de commerce applicables à la réserve de propriété.
9. Responsabilité et propriété intellectuelle
La responsabilité de la société Passion Numis est limitée aux obligations résultant des présentes CGV et de la législation applicable. La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, ni des conséquences résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination. L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, logos, marques, graphismes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société Passion Numis est interdite.
10. Médiation de la consommation
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige relatif à la vente d'un produit, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec la société Passion Numis aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les réclamations peuvent être adressées à info@passion-numis.shop ou par courrier à 70 Rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien, France.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence applicables, et notamment aux règles protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n°1215/2012 relatif à la compétence judiciaire.
12. Contact
Passion Numis — 70 Rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien, France — Téléphone : +33139807839 — Email : info@passion-numis.shop — Site : https://passion-numis.shop.